J.O. Numéro 39 du 15 Février 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 6 février 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0120082A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 février 2001 :
Le retrait de M. Soulas (Serge, Raymond, Claude), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle René Latapie, Serge Soulas, Myriam Lafargue et Olivier Sandevoir, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Tarbes (Hautes-Pyrénées), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle René Latapie, Serge Soulas, Myriam Lafargue et Olivier Sandevoir, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « René Latapie, Myriam Lafargue et Olivier Sandevoir, huissiers de justice associés ».